président d'organismes d'aide aux personnes handicapées ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Au grade d'officier

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4

du code de l'action sociale et des familles

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

1° Au titre des associations regroupant des personnes

Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude

Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC)

Titulaire

titulaire, désigné par le Conseil national consultatif des personnes âgées (CNRPA)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)

à la section sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes inadaptées

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°)

Suppléant

représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Un représentant des usagers des institutions sociales et médico-sociales

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

ancien directeur d'établissements hospitaliers ; 43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

personnes âgées

Au grade de chevalier

sous-directeur de la FEHAP

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées

c) Représentants de la Fédération des établissements d'hospitalisation d'assistance privée

suppléant

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 3o de l'article 1er du décret précité

représentants des organisations suivantes

Sur désignation de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

2o

membres associés

sous-directeur, Paris

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

Suppléant

sous-directeur, titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers

Représentants de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (F.E.H.A.P.)

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)

I. - Pour les affaires concernant des établissements accueillant des personnes âgées

c) Représentants de la Fédération des établissements d'hospitalisation d'assistance privée

Suppléant